MENTIONS LÉGALES
Identification et coordonnées de l'office notarial
Anick CARPENTIER, Philippe BERNARD, Rémi CLAUDOT, Clara CARPENTIER et Hugo CARPENTIER, notaires associés titulaires d’un office notarial à TOULON (83200) 21 Chemin Antoine Dottori.
N° d'identification TVA : FR75305320228
N° de Siret : 30532022800011
Coordonnées : +33 (0)494226600
Adresse mail : scp.carpentier.bernard.claudot@notaires.fr
Site internet :
Carpentier.bernard.claudot.notaires.fr
Directeur de Publication (personne physique) : Hugo CARPENTIER
Informations sur les notaires en exercice au sein de l'office
Notaires exerçant au sein de l'office notarial (par ordre d'ancienneté) :
Anick CARPENTIER 1991
Philippe BERNARD 2001
Rémi CLAUDOT 2001
Clara CARPENTIER 2014
Hugo CARPENTIER 2019
Le titre de notaire a été conféré par le garde des sceaux, consultable au journal officiel de la République française : www.legifrance.gouv.fr.
Inscription au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE, 8 Boulevard du Roi René 13100 AIX EN PROVENCE.
Réclamations à l'encontre d'un notaire
En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’Appel AIX EN PROVENCE, 8 Boulevard du Roi René 13100 AIX EN PROVENCE, en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).
Règles professionnelles applicables
L’activité des notaires est principalement régie le Règlement professionnel du notariat approuvé par arrêté du 29 janvier 2024 et le Décret n°2023-1297 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des notaires.
Crédits photos
Le Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.
Photos réalisées par : Adobe stock et Photo Presta
Responsabilité
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Description des services fournis
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